Avis d'aptitude entouré de réserves et harcèlement moral

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

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Geneviève Pignarre

Soc. 28 janvier 2010, n° 08-42.616, à paraître au Bulletin

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Avis d'aptitude entouré de réserves et harcèlement moral
Résumé	fr Soc. 28 janvier 2010, n° 08-42.616, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Geneviève Pignarre ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-04-19
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-04-19
Numéro	04
Page/Identifiant	239
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0062
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, HYGIENE ET SECURITE, Harcèlement moral, Inaptitude, Avis du médecin du travail, Proposition de poste incompatible, Santé et sécurité, Prescription du médecin du travail

https://shs.hal.science/halshs-02241376

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:40:47

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:25:16

halshs-02241376, version 1 (01-08-2019)

Geneviève Pignarre. Avis d'aptitude entouré de réserves et harcèlement moral. Revue de droit du travail, 2010, 04, pp.239. ⟨halshs-02241376⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024