Stockage de fichiers informatiques personnels et licenciement du salarié - HAL

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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

Stockage de fichiers informatiques personnels et licenciement du salarié

(1)

1

Yann Leroy

Fonction : Auteur
PersonId : 793177
IdRef : 077838548

Institut François Gény

Résumé

Soc. 8 décembre 2009, n° 08-42.097, inédit

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX LICENCIEMENT Informatique Vie privée Stockage de photographies à caractère pornographique Licenciement pour motif personnel Stockage de photographies à caractère pronographique sur le disque dur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Stockage de fichiers informatiques personnels et licenciement du salarié
Résumé	fr Soc. 8 décembre 2009, n° 08-42.097, inédit
Auteur(s)	Yann Leroy ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-04-19
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-04-19
Numéro	04
Page/Identifiant	235
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0059
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, LICENCIEMENT, Informatique, Vie privée, Stockage de photographies à caractère pornographique, Licenciement pour motif personnel, Stockage de photographies à caractère pronographique sur le disque dur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241374

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:40:44

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02241374, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241374 , version 1

Citer

Yann Leroy. Stockage de fichiers informatiques personnels et licenciement du salarié. Revue de droit du travail, 2010, 04, pp.235. ⟨halshs-02241374⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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