L'ombre longue des prud'hommes sur les transactions après rupture

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

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Evelyne Serverin

Centre de Théorie et Analyse du Droit

Soc. 12 janvier 2010, n° 08-44.321, à paraître au Bulletin

PROCEDURE Conseil de prud'hommes Conciliation Procès verbal Rapport avec les transactions

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241369

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halshs-02241369 , version 1 (01-08-2019)

Evelyne Serverin. L'ombre longue des prud'hommes sur les transactions après rupture. Revue de droit du travail, 2010, 03, pp.183. ⟨halshs-02241369⟩

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