Preuve du dépassement du nombre de jours travaillés prévu dans une convention de forfait en jours : une charge bien répartie

Florence Bergeron-Canut (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Soc. 23 septembre 2009, n° 08-41.377, à paraître au Bulletin

Mots clés: DUREE DU TRAVAIL; Convention de forfait; Forfait en jours; Dépassement du nombre de jours; Preuve

Domaines: Droit

Florence Bergeron-Canut. Preuve du dépassement du nombre de jours travaillés prévu dans une convention de forfait en jours : une charge bien répartie. Revue de droit du travail, 2010, 02, pp.112. ⟨halshs-02241356⟩