GPEC vs. PSE : fin de partie

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

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Frédéric Gea

Variations sur le thème de la conditionnalité de la procédure de licenciement collectif Soc. 30 sept. 2009, n° 07-20.525, à paraître au Bulletin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr GPEC vs. PSE : fin de partie
Résumé	fr Variations sur le thème de la conditionnalité de la procédure de licenciement collectif Soc. 30 sept. 2009, n° 07-20.525, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Frédéric Gea ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-12-14
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-12-14
Numéro	12
Page/Identifiant	715
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2009/0208
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, Licenciement économique, Gestion prévisionnelle des emplois, Plan de sauvegarde de l'emploi, Articulation

https://shs.hal.science/halshs-02241331

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:39:46

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02241331, version 1 (01-08-2019)

Frédéric Gea. GPEC vs. PSE : fin de partie. Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.715. ⟨halshs-02241331⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024