De l'exercice du pouvoir en matière d'inaptitude

Résumé : À propos du nouvel avis du médecin du travail en cas de refus par le salarié d'une proposition de reclassement Soc. 23 septembre 2009, n° 08-42.525, à paraître au Bulletin
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Contributor : Projet Droit2hal <>
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  • HAL Id : halshs-02241330, version 1

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Thomas Pasquier. De l'exercice du pouvoir en matière d'inaptitude. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.710. ⟨halshs-02241330⟩

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