De l'exercice du pouvoir en matière d'inaptitude

Thomas Pasquier (1)

1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

À propos du nouvel avis du médecin du travail en cas de refus par le salarié d'une proposition de reclassement Soc. 23 septembre 2009, n° 08-42.525, à paraître au Bulletin

Mots clés: MALADIE; Inaptitude; Reclassement; Refus du salarié; Avis du médecin du travail

Domaines: Droit

Thomas Pasquier. De l'exercice du pouvoir en matière d'inaptitude. Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.710. ⟨halshs-02241330⟩