Quelle est la nature juridique de la prise d'acte ?

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

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Frédéric Gea

Institut François Gény

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Prise d'acte Nature juridique Controverse

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241328

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:39:41

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

halshs-02241328 , version 1 (01-08-2019)

Frédéric Gea. Quelle est la nature juridique de la prise d'acte ?. Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.688. ⟨halshs-02241328⟩

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