Représentativité syndicale et principe de concordance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Représentativité syndicale et principe de concordance

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255

Résumé

Soc. 8 juillet 2009, pourvoi n° 08-41.507, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241324 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241324 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Représentativité syndicale et principe de concordance. Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.664. ⟨halshs-02241324⟩
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