La consultation des messages électroniques des salariés sous le feu d'une enquête demandée par le délégué du personnel : ombre et lumière de l'arrêt Sanofi

Laure Marino (1)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg

Soc. 17 juin 2009, pourvoi n° 08-40.274, à paraître au Bulletin

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; REPRESENTANT DU PERSONNEL; Surveillance des salariés; Messages électroniques; Délégué du personnel; Enquête; Droit d'alerte

Domaines: Droit

Laure Marino. La consultation des messages électroniques des salariés sous le feu d'une enquête demandée par le délégué du personnel : ombre et lumière de l'arrêt Sanofi. Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.591. ⟨halshs-02241311⟩