Harcèlement moral : sur le pouvoir d'injonction du juge prud'homal
Résumé
Soc. 1er juillet 2009, pourvoi n° 07-44.482, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:39:19
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241310 , version 1
Citer
Patrice Adam. Harcèlement moral : sur le pouvoir d'injonction du juge prud'homal. Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.589. ⟨halshs-02241310⟩
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