De la notion de groupe au périmètre de reclassement : retour sur la décision du 24 juin 2009

Marguerite Kocher

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

De la notion de groupe au périmètre de reclassement : retour sur la décision du 24 juin 2009

(1)

Marguerite Kocher

Fonction : Auteur
PersonId : 739235
IdHAL : marguerite-kocher
IdRef : 152406204

Institut François Gény

Résumé

Soc. 24 juin 2009, pourvoi n° 07-45.656, à paraître au Bulletin.

Mots clés

LICENCIEMENT Licenciement économique Reclassement Groupe de sociétés

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la notion de groupe au périmètre de reclassement : retour sur la décision du 24 juin 2009
Résumé	fr Soc. 24 juin 2009, pourvoi n° 07-45.656, à paraître au Bulletin.
Auteur(s)	Marguerite Kocher ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-10-19
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-10-19
Numéro	10
Page/Identifiant	581
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2009/0170
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, Licenciement économique, Reclassement, Groupe de sociétés

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241308

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:39:16

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02241308, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241308 , version 1

Citer

Marguerite Kocher. De la notion de groupe au périmètre de reclassement : retour sur la décision du 24 juin 2009. Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.581. ⟨halshs-02241308⟩

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