Désignation d'un délégué syndical et salarié détaché : le syndicat seul juge ?

Elsa Peskine

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

Désignation d'un délégué syndical et salarié détaché : le syndicat seul juge ?

(1)

Elsa Peskine

Fonction : Auteur
PersonId : 764128
IdRef : 083448683

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 27 mai 2009, pourvoi n° 08-60.569, publié au Bulletin

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL SYNDICAT PROFESSIONNEL Mise à disposition de salariés Délégué syndical Désignation Salarié détaché

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Désignation d'un délégué syndical et salarié détaché : le syndicat seul juge ?
Résumé	fr Soc. 27 mai 2009, pourvoi n° 08-60.569, publié au Bulletin
Auteur(s)	Elsa Peskine ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-14
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-14
Numéro	09
Page/Identifiant	530
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2009/0146
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, SYNDICAT PROFESSIONNEL, Mise à disposition de salariés, Délégué syndical, Désignation, Salarié détaché

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241299

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:39:00

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241299, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241299 , version 1

Citer

Elsa Peskine. Désignation d'un délégué syndical et salarié détaché : le syndicat seul juge ?. Revue de droit du travail, 2009, 09, pp.530. ⟨halshs-02241299⟩

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