Clause de rémunération variable : la Cour de cassation maintient fermement le cap, durcirait-elle sa position ?

Geneviève Pignarre (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Soc. 4 juin 2009, n° 07-43.198, à paraître au Bulletin

Mots clés: SALAIRE; Rémunération variable; Désaccord sur le montnant; Rôle du juge

Domaines: Droit

Geneviève Pignarre. Clause de rémunération variable : la Cour de cassation maintient fermement le cap, durcirait-elle sa position ?. Revue de droit du travail, 2009, 09, pp.524. ⟨halshs-02241296⟩