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Clause de rémunération variable : la Cour de cassation maintient fermement le cap, durcirait-elle sa position ?

Résumé : Soc. 4 juin 2009, n° 07-43.198, à paraître au Bulletin
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241296
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:38:57 PM
Last modification on : Thursday, March 25, 2021 - 2:52:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241296, version 1

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Citation

Geneviève Pignarre. Clause de rémunération variable : la Cour de cassation maintient fermement le cap, durcirait-elle sa position ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.524. ⟨halshs-02241296⟩

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