Clause de rémunération variable : la Cour de cassation maintient fermement le cap, durcirait-elle sa position ?

Résumé : Soc. 4 juin 2009, n° 07-43.198, à paraître au Bulletin
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Contributor : Projet Droit2hal <>
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  • HAL Id : halshs-02241296, version 1

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Citation

Geneviève Pignarre. Clause de rémunération variable : la Cour de cassation maintient fermement le cap, durcirait-elle sa position ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.524. ⟨halshs-02241296⟩

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