Des devoirs et des pouvoirs des conseillers prud'hommes lors de l'audience initiale

Evelyne Serverin (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

Paris, 18 juin 2009, Pôle 6, ch. 2, soc., Gilles I. c. SAS Exacompta, n° 09/01625 et Paris, 18 juin 2009 Pôle 6, ch. soc., Mme Christèle R. c. SA Les Couleurs Daval, n° 09/01902

Mots clés: PROCEDURE; Conseil de prud'hommes; Bureau de conciliation; Pouvoirs

Domaines: Droit

Evelyne Serverin. Des devoirs et des pouvoirs des conseillers prud'hommes lors de l'audience initiale. Revue de droit du travail, 2009, 07 et 08, pp.462. ⟨halshs-02241288⟩