Propriété du produit du travail du salarié et droit d'auteur

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

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Jacques Larrieu

Soc. 31 mars 2009, n° 07-45.680, inédit

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Propriété du produit du travail du salarié et droit d'auteur
Résumé	fr Soc. 31 mars 2009, n° 07-45.680, inédit
Auteur(s)	Jacques Larrieu ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-07-20
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-07-20
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	442
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2009/0115
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Droits d'auteurs, Conditions de reconnaissance

https://shs.hal.science/halshs-02241281

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:38:35

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02241281, version 1 (01-08-2019)

Jacques Larrieu. Propriété du produit du travail du salarié et droit d'auteur. Revue de droit du travail, 2009, 07 et 08, pp.442. ⟨halshs-02241281⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024