La CJCE précise le régime des différences de traitement fondées sur l'âge

Mélanie Schmitt

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

La CJCE précise le régime des différences de traitement fondées sur l'âge

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Mélanie Schmitt

Fonction : Auteur
PersonId : 1046030
IdHAL : melanie-schmitt
IdRef : 122225309

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

CJCE 5 mars 2009, The Incorporated Trustees of the National Council on Ageing, C-388/07

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Discrimination Age Droit communautaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La CJCE précise le régime des différences de traitement fondées sur l'âge
Résumé	fr CJCE 5 mars 2009, The Incorporated Trustees of the National Council on Ageing, C-388/07
Auteur(s)	Mélanie Schmitt ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-06-15
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-06-15
Numéro	06
Page/Identifiant	385
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2009/0095
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Discrimination, Age, Droit communautaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241271

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:38:25

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02241271, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241271 , version 1

Citer

Mélanie Schmitt. La CJCE précise le régime des différences de traitement fondées sur l'âge. Revue de droit du travail, 2009, 06, pp.385. ⟨halshs-02241271⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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