Le partage n'est pas le départage : petit cours de sémantique prud'homale à l'intention des rédacteurs des conventions d'honoraires

Evelyne Serverin (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

Civ. 2e, 5 mars 2009, n° 08-10.050, à paraître au Bulletin

Mots clés: PROCEDURE; Contentieux prud'homal; Partage des voix; Procédure de départage; Convention d'honoraires

Domaines: Droit

Evelyne Serverin. Le partage n'est pas le départage : petit cours de sémantique prud'homale à l'intention des rédacteurs des conventions d'honoraires. Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.329. ⟨halshs-02241264⟩