Novation d'une créance salariale en reconnaissance de dette : quand l'application de la règle juridique transpire l'équité

Geneviève Pignarre (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Soc. 21 janvier 2009, pourvoi n° 07-42.172, inédit

Mots clés: SALAIRE; Créance salariale; Reconnaissance de dette; Novation

Domaines: Droit

Geneviève Pignarre. Novation d'une créance salariale en reconnaissance de dette : quand l'application de la règle juridique transpire l'équité. Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.318. ⟨halshs-02241261⟩