Novation d'une créance salariale en reconnaissance de dette : quand l'application de la règle juridique transpire l'équité

Résumé : Soc. 21 janvier 2009, pourvoi n° 07-42.172, inédit
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Contributor : Projet Droit2hal <>
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  • HAL Id : halshs-02241261, version 1

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Geneviève Pignarre. Novation d'une créance salariale en reconnaissance de dette : quand l'application de la règle juridique transpire l'équité. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.318. ⟨halshs-02241261⟩

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