Droits du salarié à rémunération en cas de rupture d'un contrat de travail non exécuté

Geneviève Pignarre (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Soc. 22 octobre 2008, pourvoi n° 07-41.993 (commentaire des 1er et 3e moyens), inédit

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; Absence de commencement d'exécution; Résolution judiciaire; Droits à rémunération

Domaines: Droit

Geneviève Pignarre. Droits du salarié à rémunération en cas de rupture d'un contrat de travail non exécuté. Revue de droit du travail, 2009, 04, pp.230. ⟨halshs-02241248⟩