L'application du PARE anticipé à la résiliation amiable pour motif économique

Alexandre Fabre

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

L'application du PARE anticipé à la résiliation amiable pour motif économique

(1)

Alexandre Fabre

Fonction : Auteur
PersonId : 751539
IdHAL : alexandre-fabre
IdRef : 111714281

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 16 décembre 2008, pourvoi n° 07-15.019, publié au Bulletin

Mots clés

LICENCIEMENT Licenciement économique PARE Résiliation amiable pour motif économique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'application du PARE anticipé à la résiliation amiable pour motif économique
Résumé	fr Soc. 16 décembre 2008, pourvoi n° 07-15.019, publié au Bulletin
Auteur(s)	Alexandre Fabre ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-03-18
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-03-18
Numéro	03
Page/Identifiant	165
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2009/0040
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, Licenciement économique, PARE, Résiliation amiable pour motif économique

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:37:45

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241241, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241241 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. L'application du PARE anticipé à la résiliation amiable pour motif économique. Revue de droit du travail, 2009, 03, pp.165. ⟨halshs-02241241⟩

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