Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé
Résumé
Soc. 18 novembre 2008, n° 07-42.921, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:37:37
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241234 , version 1
Citer
Evelyne Serverin. Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé. Revue de droit du travail, 2009, 02, pp.120. ⟨halshs-02241234⟩
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