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La compensation à l'épreuve des règles sur la responsabilité pécuniaire du salarié

Résumé : Soc. 21 octobre 2008, pourvoi n° 07-40.809, à paraître au Bulletin, 2e moyen seul commenté
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241230
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:37:32 PM
Last modification on : Thursday, March 25, 2021 - 2:52:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241230, version 1

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Citation

Geneviève Pignarre. La compensation à l'épreuve des règles sur la responsabilité pécuniaire du salarié. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.112. ⟨halshs-02241230⟩

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