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Vers un durcissement des conditions relatives à la faute inexcusable de l'employeur dans le contentieux de l'amiante ?

Résumé : Réflexion suscitée par des arrêts récents de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241223
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:37:22 PM
Last modification on : Thursday, February 25, 2021 - 3:44:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241223, version 1

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Citation

Chrystelle Lecoeur. Vers un durcissement des conditions relatives à la faute inexcusable de l'employeur dans le contentieux de l'amiante ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.91. ⟨halshs-02241223⟩

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