Accident du travail : l'employeur, auteur direct de l'infraction

Jean-François Dreuille

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

Accident du travail : l'employeur, auteur direct de l'infraction

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Jean-François Dreuille

Fonction : Auteur
PersonId : 16565
IdHAL : jean-francois-dreuille
IdRef : 078039096

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Résumé

Crim. 16 septembre 2008, pourvoi n° 08-80.204, à paraître au Bulletin

Mots clés

ACCIDENT DU TRAVAIL Responsabilité de l'employeur Infraction Auteur direct

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Accident du travail : l'employeur, auteur direct de l'infraction
Résumé	fr Crim. 16 septembre 2008, pourvoi n° 08-80.204, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Jean-François Dreuille ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-01-19
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-01-19
Numéro	01
Page/Identifiant	46
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2008/5076
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACCIDENT DU TRAVAIL, Responsabilité de l'employeur, Infraction, Auteur direct

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https://shs.hal.science/halshs-02241217

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:37:14

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:06:10

Dates et versions

halshs-02241217, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241217 , version 1

Citer

Jean-François Dreuille. Accident du travail : l'employeur, auteur direct de l'infraction. Revue de droit du travail, 2009, 01, pp.46. ⟨halshs-02241217⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Accident du travail : l'employeur, auteur direct de l'infraction

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