Étendue du droit à l'information du comité central d'entreprise à l'occasion d'une opération de LBO (Leverage Buy Out).

Quentin Urban

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

Étendue du droit à l'information du comité central d'entreprise à l'occasion d'une opération de LBO (Leverage Buy Out).

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Quentin Urban

Fonction : Auteur
PersonId : 1049629
IdRef : 103292268

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Soc. 23 septembre 2008, n° 07-18.879, inédit

Mots clés

REPRESENTANT DU PERSONNEL Comité d'entreprise Comité central d'entreprise Droit à l'information Champ d'application

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Étendue du droit à l'information du comité central d'entreprise à l'occasion d'une opération de LBO (Leverage Buy Out).
Résumé	fr Soc. 23 septembre 2008, n° 07-18.879, inédit
Auteur(s)	Quentin Urban ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-12-15
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-12-15
Numéro	12
Page/Identifiant	755
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2008/5054
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REPRESENTANT DU PERSONNEL, Comité d'entreprise, Comité central d'entreprise, Droit à l'information, Champ d'application

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241207

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:36:57

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02241207, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241207 , version 1

Citer

Quentin Urban. Étendue du droit à l'information du comité central d'entreprise à l'occasion d'une opération de LBO (Leverage Buy Out).. Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.755. ⟨halshs-02241207⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Étendue du droit à l'information du comité central d'entreprise à l'occasion d'une opération de LBO (Leverage Buy Out).

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