Petite cause, grands effets : la Cour de cassation s'arroge le contrôle de la qualification du harcèlement moral

Geneviève Pignarre (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Soc. 24 septembre 2008, pourvois nos 06-45.579, 06-45.747, 06-43.504, à paraître au Bulletin.

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Harcèlement moral; Contrôle de la qualification

Domaines: Droit

Geneviève Pignarre. Petite cause, grands effets : la Cour de cassation s'arroge le contrôle de la qualification du harcèlement moral. Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.744. ⟨halshs-02241201⟩