Négociateur patronal et délégation de pouvoir

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

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Hélène Tissandier

Soc. 13 mai 2008, pourvoi n° 07-40.002, inédit

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Négociateur patronal et délégation de pouvoir
Résumé	fr Soc. 13 mai 2008, pourvoi n° 07-40.002, inédit
Auteur(s)	Hélène Tissandier ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-11-17
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-11-17
Numéro	11
Page/Identifiant	672
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2008/5029
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACCORD COLLECTIF, ENTREPRISE, Négociation, Délégation de pouvoir, Délégation de pouvoirs, Négociation collective

https://shs.hal.science/halshs-02241190

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:36:37

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

halshs-02241190, version 1 (01-08-2019)

Hélène Tissandier. Négociateur patronal et délégation de pouvoir. Revue de droit du travail, 2008, 11, pp.672. ⟨halshs-02241190⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024