Le mandat de concilier devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes : les effets pratiques du décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008

Evelyne Serverin

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

Le mandat de concilier devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes : les effets pratiques du décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008

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Evelyne Serverin

Fonction : Auteur
PersonId : 857793
IdRef : 027970701

Centre de Théorie et Analyse du Droit

Mots clés

PROCEDURE Conseil de prud'hommes Conciliation Décret du 18 juillet 2008

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le mandat de concilier devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes : les effets pratiques du décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008
Auteur(s)	Evelyne Serverin ¹ 1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) - Université Paris Nanterre Centre de Théorie du droit Bâtiment F, bureau 405 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-10-13
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-10-13
Numéro	10
Page/Identifiant	615
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2008/5017
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE, Conseil de prud'hommes, Conciliation, Décret du 18 juillet 2008

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:36:21

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Dates et versions

halshs-02241179, version 1 (01-08-2019)

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Evelyne Serverin. Le mandat de concilier devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes : les effets pratiques du décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008. Revue de droit du travail, 2008, 10, pp.615. ⟨halshs-02241179⟩

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Le mandat de concilier devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes : les effets pratiques du décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008

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