Droit à une rémunération variable résultant du contrat de travail : hommage au principe de la force obligatoire du contrat

Geneviève Pignarre

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Droit à une rémunération variable résultant du contrat de travail : hommage au principe de la force obligatoire du contrat

Geneviève Pignarre ^{1, 2}

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc

2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Résumé : Soc. 9 avril 2008, pourvoi n° 04-41.217 et 06-45.977, inédits

Mots-clés : SALAIRE Rémunération contractuelle Clause de variabilité Détermination des objectifs

Document type :

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Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241164
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:36:00 PM
Last modification on : Thursday, March 25, 2021 - 2:52:02 PM

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