Droit à une rémunération variable résultant du contrat de travail : hommage au principe de la force obligatoire du contrat

Geneviève Pignarre (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Soc. 9 avril 2008, pourvoi n° 04-41.217 et 06-45.977, inédits

Mots clés: SALAIRE; Rémunération contractuelle; Clause de variabilité; Détermination des objectifs

Domaines: Droit

Geneviève Pignarre. Droit à une rémunération variable résultant du contrat de travail : hommage au principe de la force obligatoire du contrat. Revue de droit du travail, 2008, 09, pp.534. ⟨halshs-02241164⟩