Droit à une rémunération variable résultant du contrat de travail : hommage au principe de la force obligatoire du contrat

Résumé : Soc. 9 avril 2008, pourvoi n° 04-41.217 et 06-45.977, inédits
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241164
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:36:00 PM
Last modification on : Saturday, August 3, 2019 - 1:04:41 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241164, version 1

Collections

Citation

Geneviève Pignarre. Droit à une rémunération variable résultant du contrat de travail : hommage au principe de la force obligatoire du contrat. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2008, pp.534. ⟨halshs-02241164⟩

Share

Metrics

Record views

14