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Droit à une rémunération variable résultant du contrat de travail : hommage au principe de la force obligatoire du contrat

Résumé : Soc. 9 avril 2008, pourvoi n° 04-41.217 et 06-45.977, inédits
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241164
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:36:00 PM
Last modification on : Thursday, March 25, 2021 - 2:52:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241164, version 1

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Citation

Geneviève Pignarre. Droit à une rémunération variable résultant du contrat de travail : hommage au principe de la force obligatoire du contrat. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2008, pp.534. ⟨halshs-02241164⟩

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