Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

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Franck Héas

Soc. 28 mai 2008, pourvois nos 06-46.009, 06-46.011 et 06-46.013, publiés au Bulletin

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement
Résumé	fr Soc. 28 mai 2008, pourvois nos 06-46.009, 06-46.011 et 06-46.013, publiés au Bulletin
Auteur(s)	Franck Héas ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-15
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-15
Numéro	09
Page/Identifiant	529
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2008/0139
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, Licenciement économique, Reclassement, Procédure conventionnelle

https://shs.hal.science/halshs-02241163

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:35:59

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02241163, version 1 (01-08-2019)

Franck Héas. Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement. Revue de droit du travail, 2008, 09, pp.529. ⟨halshs-02241163⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024