Syndicat de même tendance et désignation d'un représentant au comité d'entreprise : l'autonomie de chaque organisation en péril

Georges Borenfreund

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

Syndicat de même tendance et désignation d'un représentant au comité d'entreprise : l'autonomie de chaque organisation en péril

(1)

Georges Borenfreund

Fonction : Auteur
PersonId : 772840
IdRef : 032058527

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 5 mars 2008, pourvoi n° 07-60.060, publié au Bulletin

Mots clés

REPRESENTANT DU PERSONNEL SYNDICAT PROFESSIONNEL Comité d'entreprise Représentant syndical Désignation Organisations de même obédience

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Syndicat de même tendance et désignation d'un représentant au comité d'entreprise : l'autonomie de chaque organisation en péril
Résumé	fr Soc. 5 mars 2008, pourvoi n° 07-60.060, publié au Bulletin
Auteur(s)	Georges Borenfreund ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-07-18
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-07-18
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	468
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2008/0127
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REPRESENTANT DU PERSONNEL, SYNDICAT PROFESSIONNEL, Comité d'entreprise, Représentant syndical, Désignation, Organisations de même obédience

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https://shs.hal.science/halshs-02241154

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:35:49

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241154, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241154 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Syndicat de même tendance et désignation d'un représentant au comité d'entreprise : l'autonomie de chaque organisation en péril. Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.468. ⟨halshs-02241154⟩

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