Protection de l'intégrité physique du salarié : un exemple méconnu

Bruno Silhol

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

Protection de l'intégrité physique du salarié : un exemple méconnu

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Bruno Silhol

Fonction : Auteur
PersonId : 1136866

Université de Cergy Pontoise

Centre de Philosophie Juridique et Politique

Résumé

Article L. 4731-1 du Code du travail

Mots clés

Inspection du travail DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Droit à la santé Santé et sécurité Danger grave et imminent Pouvoir de contrôle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Protection de l'intégrité physique du salarié : un exemple méconnu
Résumé	fr Article L. 4731-1 du Code du travail
Auteur(s)	Bruno Silhol ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 CPJP - Centre de Philosophie Juridique et Politique ( 468420 ) - UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE Site des Chênes 1, 33 boulevard du Port, 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-07-18
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-07-18
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	459
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2008/0125
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Inspection du travail, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Droit à la santé, Santé et sécurité, Danger grave et imminent, Pouvoir de contrôle

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https://shs.hal.science/halshs-02241150

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:35:41

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241150, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241150 , version 1

Citer

Bruno Silhol. Protection de l'intégrité physique du salarié : un exemple méconnu. Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.459. ⟨halshs-02241150⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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