La prise d'acte de la rupture d'un contrat à durée déterminée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

La prise d'acte de la rupture d'un contrat à durée déterminée

Résumé

Soc. 9 avril 2008, pourvoi n° 06-46.003, inédit

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241145, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241145 , version 1

Citer

David Jacotot. La prise d'acte de la rupture d'un contrat à durée déterminée. Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.448. ⟨halshs-02241145⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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