La consécration par la Cour européenne du droit à l'exécution des décisions de justice en matière sociale

Bernard Bossu 1, 2 Jean-Philippe Tricoit 1, 3
1 Université de Lille
2 LEREDS - Laboratoire d'Etudes et de Recherches en Droit social
3 CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit » (CRDP) - EA 4487
Mots-clés : LICENCIEMENT PROCEDURE Licenciement pour motif personnel Méconnaissance des règles Sanction Réintégration Exécution Décisions de justice Droit à l'exécution Réintégration des salariés
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241144
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:35:32 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:54:02 AM

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  • HAL Id : halshs-02241144, version 1

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UNIV-LILLE

Citation

Bernard Bossu, Jean-Philippe Tricoit. La consécration par la Cour européenne du droit à l'exécution des décisions de justice en matière sociale. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2008, pp.442. ⟨halshs-02241144⟩

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