Prise en compte dans les effectifs et intégration dans l'électorat : l'identité des critères

Elsa Peskine

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

Prise en compte dans les effectifs et intégration dans l'électorat : l'identité des critères

(1)

Elsa Peskine

Fonction : Auteur
PersonId : 764128
IdRef : 083448683

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 1er avril 2008, pourvoi n° 07-60.287, publié au Bulletin

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL ENTREPRISE Mise à disposition Incidence sur l'électorat Effectif de l'entreprise Détermination Salariés mis à disposition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prise en compte dans les effectifs et intégration dans l'électorat : l'identité des critères
Résumé	fr Soc. 1er avril 2008, pourvoi n° 07-60.287, publié au Bulletin
Auteur(s)	Elsa Peskine ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-06-13
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-06-13
Numéro	06
Page/Identifiant	403
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2008/0103
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, ENTREPRISE, Mise à disposition, Incidence sur l'électorat, Effectif de l'entreprise, Détermination, Salariés mis à disposition

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https://shs.hal.science/halshs-02241140

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:35:27

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241140, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241140 , version 1

Citer

Elsa Peskine. Prise en compte dans les effectifs et intégration dans l'électorat : l'identité des critères. Revue de droit du travail, 2008, 06, pp.403. ⟨halshs-02241140⟩

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