Normes non conventionnelles d'entreprise : dénonciation

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

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Sophie Nadal

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Soc. 27 mars 2008, pourvois n° 07-40.437 et 07-40.450, inédits

ENGAGEMENT UNILATERAL DE L'EMPLOYEUR Dénonciation Régularité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241139

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:35:26

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241139 , version 1 (01-08-2019)

Sophie Nadal. Normes non conventionnelles d'entreprise : dénonciation. Revue de droit du travail, 2008, 06, pp.402. ⟨halshs-02241139⟩

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