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L'application du principe communautaire d'égalité entre les travailleurs masculins et féminins par la Cour de cassation

Résumé : Soc. 18 décembre 2007, RATP c. Somazzi, pourvoi n° 06-45.132, publié au Bulletin
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241135
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:35:18 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:53:10 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241135, version 1

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Citation

Mélanie Schmitt. L'application du principe communautaire d'égalité entre les travailleurs masculins et féminins par la Cour de cassation. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2008, pp.393. ⟨halshs-02241135⟩

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