L'application du principe communautaire d'égalité entre les travailleurs masculins et féminins par la Cour de cassation

Mélanie Schmitt (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

Soc. 18 décembre 2007, RATP c. Somazzi, pourvoi n° 06-45.132, publié au Bulletin

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Discrimination; Sexe; Actions positives

Domaines: Droit

Mélanie Schmitt. L'application du principe communautaire d'égalité entre les travailleurs masculins et féminins par la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2008, 06, pp.393. ⟨halshs-02241135⟩