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Risques psychosociaux et consultation du CHSCT : aujourd'hui l'entretien annuel d'évaluation ; et demain ?

Résumé : Soc. 28 novembre 2007, pourvoi n° 06-21.964, publié au Bulletin
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241092
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:34:22 PM
Last modification on : Monday, January 13, 2020 - 10:19:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241092, version 1

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Citation

Patrice Adam. Risques psychosociaux et consultation du CHSCT : aujourd'hui l'entretien annuel d'évaluation ; et demain ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2008, pp.180. ⟨halshs-02241092⟩

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