Suspension de l'exécution provisoire de droit des décisions prud'homales : une saine prudence de la Cour de cassation

Frédéric Guiomard

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

Suspension de l'exécution provisoire de droit des décisions prud'homales : une saine prudence de la Cour de cassation

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Frédéric Guiomard

Fonction : Auteur
PersonId : 772841
IdRef : 076467961

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Soc. 18 décembre 2007, pourvoi n° 06-44.548

Mots clés

PRUD'HOMMES Procédure Exécution provisoire de droit Suspension

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Suspension de l'exécution provisoire de droit des décisions prud'homales : une saine prudence de la Cour de cassation
Résumé	fr Soc. 18 décembre 2007, pourvoi n° 06-44.548
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-02-18
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-02-18
Numéro	02
Page/Identifiant	121
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2008/0021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRUD'HOMMES, Procédure, Exécution provisoire de droit, Suspension

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241084

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:34:13

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241084, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241084 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Suspension de l'exécution provisoire de droit des décisions prud'homales : une saine prudence de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.121. ⟨halshs-02241084⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Suspension de l'exécution provisoire de droit des décisions prud'homales : une saine prudence de la Cour de cassation

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