Le contrôle juridictionnel du procès-verbal de conciliation prud'homale, une jurisprudence à préserver

Evelyne Serverin (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

Soc. 5 décembre 2007, pourvoi n° 06-40.634, inédit

Mots clés: PRUD'HOMMES; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL; Procédure; Conciliation; Procès-verbal de conciliation; Validité; Transaction; Conditions de validité

Domaines: Droit

Evelyne Serverin. Le contrôle juridictionnel du procès-verbal de conciliation prud'homale, une jurisprudence à préserver. Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.119. ⟨halshs-02241083⟩