Salariés mis à disposition : un pas de plus

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

(1)

Elsa Peskine

Soc. 7 novembre 2007, pourvoi n° 06-12.309

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Salariés mis à disposition : un pas de plus
Résumé	fr Soc. 7 novembre 2007, pourvoi n° 06-12.309
Auteur(s)	Elsa Peskine ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-02-18
Numéro	02
Page/Identifiant	116
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2008/0008
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-02-18
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL, Mise à disposition, Entreprise, Inclusion des rémunérations dans la masse salariale, Comité d'entreprise, Budget de fonctionnement, Calcul, Rémunération des salariés mis à disposition

https://shs.hal.science/halshs-02241081

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:34:10

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02241081, version 1 (01-08-2019)

Elsa Peskine. Salariés mis à disposition : un pas de plus. Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.116. ⟨halshs-02241081⟩

FIND IRERP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE

14 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024