Transaction conclue en échange d'une mesure du plan de sauvegarde de l'emploi : une combinaison impossible

Alexandre Fabre

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

Transaction conclue en échange d'une mesure du plan de sauvegarde de l'emploi : une combinaison impossible

(1)

Alexandre Fabre

Fonction : Auteur
PersonId : 751539
IdHAL : alexandre-fabre
IdRef : 111714281

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 20 novembre 2007, pourvoi n° 06-41.410, publié au Bulletin

Mots clés

LICENCIEMENT RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi Mesures Renonciation transactionnelle au reclassement Transaction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transaction conclue en échange d'une mesure du plan de sauvegarde de l'emploi : une combinaison impossible
Résumé	fr Soc. 20 novembre 2007, pourvoi n° 06-41.410, publié au Bulletin
Auteur(s)	Alexandre Fabre ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-02-18
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-02-18
Numéro	02
Page/Identifiant	101
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2008/0003
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, Licenciement économique, Plan de sauvegarde de l'emploi, Mesures, Renonciation transactionnelle au reclassement, Transaction

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https://shs.hal.science/halshs-02241076

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:34:04

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241076, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241076 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Transaction conclue en échange d'une mesure du plan de sauvegarde de l'emploi : une combinaison impossible. Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.101. ⟨halshs-02241076⟩

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