Paiement prorata temporis en cas de départ du salarié avant l'échéance de la prime : vers un infléchissement jurisprudentiel ?

Geneviève Pignarre (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Soc. 18 octobre 2007, pourvoi n° 06-41.586, publié au Bulletin

Mots clés: SALAIRE; Prime; Départ du salarié avant l'échéance; Paiement au prorata temporis

Domaines: Droit

Geneviève Pignarre. Paiement prorata temporis en cas de départ du salarié avant l'échéance de la prime : vers un infléchissement jurisprudentiel ?. Revue de droit du travail, 2007, 12, pp.736. ⟨halshs-02241056⟩