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Paiement prorata temporis en cas de départ du salarié avant l'échéance de la prime : vers un infléchissement jurisprudentiel ?

Résumé : Soc. 18 octobre 2007, pourvoi n° 06-41.586, publié au Bulletin
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241056
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:33:28 PM
Last modification on : Thursday, March 25, 2021 - 2:52:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241056, version 1

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Citation

Geneviève Pignarre. Paiement prorata temporis en cas de départ du salarié avant l'échéance de la prime : vers un infléchissement jurisprudentiel ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2007, pp.736. ⟨halshs-02241056⟩

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