Le temps juridictionnel des conseillers prud'hommes dépénalisé par la Cour d'appel de Chambéry

Evelyne Serverin (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

Chambéry, ch. appel corr., 12 septembre 2007, n° 06-00696 et 06-00697, pourvoi formé par le parquet général de la Cour d'appel de Chambéry le 9 octobre 2007

Mots clés: PRUD'HOMMES; Conseiller prud'homme; Statut; Indemnisation

Domaines: Droit

Evelyne Serverin. Le temps juridictionnel des conseillers prud'hommes dépénalisé par la Cour d'appel de Chambéry. Revue de droit du travail, 2007, 11, pp.669. ⟨halshs-02241041⟩