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Que reste-t-il du principe « A travail égal, salaire égal... » ? Application de la règle en cas de disparités organisées par le statut collectif dans la même entreprise

Résumé : Soc. 11 juillet 2007, pourvoi n° 06-42.128, publié au Bulletin
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241039
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:33:00 PM
Last modification on : Thursday, March 25, 2021 - 2:52:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241039, version 1

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Citation

Geneviève Pignarre. Que reste-t-il du principe « A travail égal, salaire égal... » ? Application de la règle en cas de disparités organisées par le statut collectif dans la même entreprise. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2007, pp.661. ⟨halshs-02241039⟩

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