Que reste-t-il du principe « A travail égal, salaire égal... » ? Application de la règle en cas de disparités organisées par le statut collectif dans la même entreprise

Geneviève Pignarre (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Soc. 11 juillet 2007, pourvoi n° 06-42.128, publié au Bulletin

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; SALAIRE; Egalité; A travail égal salaire égal; Dénonciation d'un accord collectif; Conséquences

Domaines: Droit

Geneviève Pignarre. Que reste-t-il du principe « A travail égal, salaire égal... » ? Application de la règle en cas de disparités organisées par le statut collectif dans la même entreprise. Revue de droit du travail, 2007, 11, pp.661. ⟨halshs-02241039⟩