Tract électronique : « Liberté, liberté chérie... », mais seulement pour l'action syndicale !
Résumé
CAA Nancy, 3e ch., 2 août 2007, Commune de Lons-le-Saunier c/ Mme Elisabeth M., n° 07NC00217
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2007
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https://shs.hal.science/halshs-02241038
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:32:58
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241038 , version 1
Citer
Norbert Olszak. Tract électronique : « Liberté, liberté chérie... », mais seulement pour l'action syndicale !. Revue de droit du travail, 2007, 11, pp.657. ⟨halshs-02241038⟩
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