Absence pour maladie et assiette de calcul de l'indemnité de licenciement

Vincent Bonnin

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

Absence pour maladie et assiette de calcul de l'indemnité de licenciement

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Vincent Bonnin

Fonction : Auteur
PersonId : 762306
IdRef : 190643943

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

Résumé

Soc. 26 septembre 2007, pourvoi n° 06-44.584, publié au Bulletin

Mots clés

LICENCIEMENT Licenciement pour motif personnel Indemnité Indemnité conventionnelle Calcul de l'assiette

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Absence pour maladie et assiette de calcul de l'indemnité de licenciement
Résumé	fr Soc. 26 septembre 2007, pourvoi n° 06-44.584, publié au Bulletin
Auteur(s)	Vincent Bonnin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-11-16
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-11-16
Numéro	11
Page/Identifiant	649
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2007/0215
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, Licenciement pour motif personnel, Indemnité, Indemnité conventionnelle, Calcul de l'assiette

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241035

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:32:54

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02241035, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241035 , version 1

Citer

Vincent Bonnin. Absence pour maladie et assiette de calcul de l'indemnité de licenciement. Revue de droit du travail, 2007, 11, pp.649. ⟨halshs-02241035⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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