Dopage et rupture du contrat de travail à durée déterminée

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

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David Jacotot

Université de Bourgogne

Soc. 23 mai 2007, pourvoi n° 06-40.063, inédit

CONTRAT DE TRAVAIL DISCIPLINE Contrat de travail à durée déterminée Rupture anticipée Faute grave Dopage Sanction disciplinaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241020

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:32:34

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

halshs-02241020 , version 1 (01-08-2019)

David Jacotot. Dopage et rupture du contrat de travail à durée déterminée. Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.580. ⟨halshs-02241020⟩

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