La loi « continuité du service public des transports terrestres de personnes » : bienvenue ou dangereuse, légitime ou attentatoire au droit de grève ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

La loi « continuité du service public des transports terrestres de personnes » : bienvenue ou dangereuse, légitime ou attentatoire au droit de grève ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241018, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241018 , version 1

Citer

Jean-Emmanuel Ray, Éric Millard. La loi « continuité du service public des transports terrestres de personnes » : bienvenue ou dangereuse, légitime ou attentatoire au droit de grève ?. Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.560. ⟨halshs-02241018⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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