La qualification de cadre dirigeant : entre contrat, convention collective et loi

Hélène Tissandier (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Soc. 16 mai 2007, SA Digne Distribution c. Rivat, pourvoi n° 05-41.141 F-D, inédit

Mots clés: DUREE DU TRAVAIL; ACCORD COLLECTIF; Temps de travail; Cadre dirigeant; Qualification; Accord d'entreprise; Classification

Domaines: Droit

Hélène Tissandier. La qualification de cadre dirigeant : entre contrat, convention collective et loi. Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.535. ⟨halshs-02241013⟩